Accueil
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la Société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) - SERVICE ABONNEMENTS - 4 RUE MONCONSEIL 37330 CHATEAU LA VALLIERE - FRANCE, inscrite au RCS sous le numéro 497 706 358 000 23 ci-après dénommée "S.T.R." et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SERVICE TOURAINE RONDEAU. - http://www.france-turf.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 1 : COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- soit à partir du catalogue en ligne sur www.france-turf.com
- soit par courrier (par chèque, par mandat ou western union à la commande) en envoyant le règlement tout en indiquant les références de la commande (ou édition du bon de commande directement sur le site) à l'adresse suivante :
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
SERVICE ABONNEMENTS
4 RUE MONCONSEIL
37330 CHÂTEAU LA VALLIERE
FRANCE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- par l'entrée de son code client qui lui est strictement personnel
- soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons :
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à :
- contact@france-turf.com
- SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
SERVICE ABONNEMENTS
4 RUE MONCONSEIL
37330 CHÂTEAU LA VALLIERE
FRANCE
ARTICLE 2 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à son domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez envoyer un e-mail à :
contact@france-turf.com.
ARTICLE 3 : SERVICES
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) offre aux utilisateurs des services complémentaires à titre gracieux et à titre onéreux.
L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) en envoyant un message à nos services à l'adresse
e-mail : contact@france-turf.com
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (via le site Paypal),
- au téléphone par carte bancaire,
- par courrier (par chèque, par mandat ou western union à la commande) en envoyant le règlement tout en indiquant les références de la commande (ou édition du bon de commande directement sur le site) à l'adresse suivante :
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
SERVICE ABONNEMENTS
4 RUE MONCONSEIL
37330 CHÂTEAU LA VALLIERE
FRANCE
En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
ARTICLE 5 : TARIFS
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) (www.france-turf.com).
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande.
Toute commande sans aucun règlement, ni signée ne sera pas traitée.
Les produits demeurent la propriété de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) jusqu'au complet paiement du prix.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse suivante :
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
SERVICE ABONNEMENTS
4 RUE MONCONSEIL
37330 CHÂTEAU LA VALLIERE
FRANCE
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) dans les plus brefs délais à l'adresse e-mail :
contact@france-turf.com
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.france-turf.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ARTICLE 6 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service Relations Clientèle est à votre disposition :
Tél. : 09 79 24 49 81
(du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h)
Adresse : SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) - SERVICE ABONNEMENTS - 4 RUE MONCONSEIL - 37330 CHÂTEAU LA VALLIERE - FRANCE
Email : contact@france-turf.com
ARTICLE 7 : DONNEES NOMINATIVES
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies.
Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande.
Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante :
Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci.
Dans le but de rendre vos achats sur le site de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) aussi attrayant que possible , nous conservons avec votre consentement les informations personnelles ainsi que toutes informations concernant la commande et l'utilisation de nos services. Cela nous permet de personnaliser notre site web et de vous orienter vers des articles qui seraient susceptibles de vous intéresser.
Avec votre accord il se peut que nous utilisions ces données pour vous faire parvenir les améliorations apportées au site, les offres spéciales et promotions.
Si vous préférez ne plus recevoir ces informations vous pouvez nous en informer à tout moment par e-mail à l'adresse suivante : contact@france-turf.com
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en envoyant un message explicite à l'adresse : contact@france-turf.com ou à l'adresse suivante :
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
SERVICE ABONNEMENTS
4 RUE MONCONSEIL
37330 CHÂTEAU LA VALLIERE
FRANCE
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (N°718148).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables en France (Dom-Tom et Corse inclus).
Tous les éléments du site www.france-turf.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.). L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.), doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.).
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.).
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.), www.france-turf.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 : INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 11 : DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.).
ARTICLE 12 : PREUVES
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 13 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Tours.
Mise à jour le 03/06/24 suite à cession du site à SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 1 : COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- soit à partir du catalogue en ligne sur www.france-turf.com
- soit par courrier (par chèque, par mandat ou western union à la commande) en envoyant le règlement tout en indiquant les références de la commande (ou édition du bon de commande directement sur le site) à l'adresse suivante :
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
SERVICE ABONNEMENTS
4 RUE MONCONSEIL
37330 CHÂTEAU LA VALLIERE
FRANCE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- par l'entrée de son code client qui lui est strictement personnel
- soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons :
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à :
- contact@france-turf.com
- SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
SERVICE ABONNEMENTS
4 RUE MONCONSEIL
37330 CHÂTEAU LA VALLIERE
FRANCE
ARTICLE 2 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à son domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez envoyer un e-mail à :
contact@france-turf.com.
ARTICLE 3 : SERVICES
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) offre aux utilisateurs des services complémentaires à titre gracieux et à titre onéreux.
L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) en envoyant un message à nos services à l'adresse
e-mail : contact@france-turf.com
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (via le site Paypal),
- au téléphone par carte bancaire,
- par courrier (par chèque, par mandat ou western union à la commande) en envoyant le règlement tout en indiquant les références de la commande (ou édition du bon de commande directement sur le site) à l'adresse suivante :
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
SERVICE ABONNEMENTS
4 RUE MONCONSEIL
37330 CHÂTEAU LA VALLIERE
FRANCE
En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
ARTICLE 5 : TARIFS
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) (www.france-turf.com).
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande.
Toute commande sans aucun règlement, ni signée ne sera pas traitée.
Les produits demeurent la propriété de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) jusqu'au complet paiement du prix.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse suivante :
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
SERVICE ABONNEMENTS
4 RUE MONCONSEIL
37330 CHÂTEAU LA VALLIERE
FRANCE
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) dans les plus brefs délais à l'adresse e-mail :
contact@france-turf.com
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.france-turf.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ARTICLE 6 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service Relations Clientèle est à votre disposition :
Tél. : 09 79 24 49 81
(du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h)
Adresse : SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) - SERVICE ABONNEMENTS - 4 RUE MONCONSEIL - 37330 CHÂTEAU LA VALLIERE - FRANCE
Email : contact@france-turf.com
ARTICLE 7 : DONNEES NOMINATIVES
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies.
Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande.
Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante :
Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci.
Dans le but de rendre vos achats sur le site de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) aussi attrayant que possible , nous conservons avec votre consentement les informations personnelles ainsi que toutes informations concernant la commande et l'utilisation de nos services. Cela nous permet de personnaliser notre site web et de vous orienter vers des articles qui seraient susceptibles de vous intéresser.
Avec votre accord il se peut que nous utilisions ces données pour vous faire parvenir les améliorations apportées au site, les offres spéciales et promotions.
Si vous préférez ne plus recevoir ces informations vous pouvez nous en informer à tout moment par e-mail à l'adresse suivante : contact@france-turf.com
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en envoyant un message explicite à l'adresse : contact@france-turf.com ou à l'adresse suivante :
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
SERVICE ABONNEMENTS
4 RUE MONCONSEIL
37330 CHÂTEAU LA VALLIERE
FRANCE
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (N°718148).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables en France (Dom-Tom et Corse inclus).
Tous les éléments du site www.france-turf.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.). L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.), doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.).
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.).
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.), www.france-turf.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 : INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 11 : DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.).
ARTICLE 12 : PREUVES
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 13 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Tours.
Mise à jour le 03/06/24 suite à cession du site à SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
Conformité au nouveau Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD)
SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) revoit sa politique de traitement des données personnelles pour se conformer au nouveau Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD).
Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de vos demandes d’information, inscription à la newsletter ou de nos échanges commerciaux (abonnements, achats dans notre boutique). Ces données sont utilisées exclusivement par les équipes de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) dans le cadre de leurs activités.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données à caractère personnel sont à votre disposition pour consultation, rectification ou suppression. Vous bénéficiez également d’une limitation du traitement relatif à vos données personnelles, du droit de vous opposer au traitement (sauf si celui-ci est nécessaire au respect d’une de nos obligations légales et réglementaires), ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Vos données personnelles seront conservées conformément aux lois et réglementations applicables d’une part et à notre politique de protection des données personnelles d’autre part.
Chaque personne peut seule exercer ces droits sur ses propres données en s’adressant à SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) ou par mail à contact@france-turf.com
Vous n’avez rien de particulier à faire pour continuer à recevoir nos newsletters. Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous communiquer votre choix dans les meilleurs délais.
Egalement, un lien de désinscription présent en fin de nos envois vous permet de demander en ligne, si tel est votre choix, votre désinscription aux prochaines newsletters.
L’équipe SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de vos demandes d’information, inscription à la newsletter ou de nos échanges commerciaux (abonnements, achats dans notre boutique). Ces données sont utilisées exclusivement par les équipes de SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) dans le cadre de leurs activités.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données à caractère personnel sont à votre disposition pour consultation, rectification ou suppression. Vous bénéficiez également d’une limitation du traitement relatif à vos données personnelles, du droit de vous opposer au traitement (sauf si celui-ci est nécessaire au respect d’une de nos obligations légales et réglementaires), ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Vos données personnelles seront conservées conformément aux lois et réglementations applicables d’une part et à notre politique de protection des données personnelles d’autre part.
Chaque personne peut seule exercer ces droits sur ses propres données en s’adressant à SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.) ou par mail à contact@france-turf.com
Vous n’avez rien de particulier à faire pour continuer à recevoir nos newsletters. Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous communiquer votre choix dans les meilleurs délais.
Egalement, un lien de désinscription présent en fin de nos envois vous permet de demander en ligne, si tel est votre choix, votre désinscription aux prochaines newsletters.
L’équipe SERVICE TOURAINE RONDEAU (S.T.R.)
